Le Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le Autorité de régulation financière française responsable de supervision des banques, des compagnies d'assurance et des marchés financiers. Opérant dans le cadre du Banco de Francia, l'ACPR assure la stabilité financière, conformité et gestion des risques des institutions opérant en France.
L'ACPR a pour mission de maintenir la solidité du secteur financier, en veillant à ce que les banques et les assureurs opèrent d'une manière sûre, transparente et conviviale pour les consommateurs. Il fait respecter lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), réglementations prudentielles, et intégrité du marché dans le paysage financier français.
• Supervision des institutions bancaires et d'assurance pour prévenir les risques systémiques.
• Garantir la stabilité financière et la protection des consommateurs grâce à des évaluations des risques et à des contrôles de conformité.
• Surveillance de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (CFT) entre les entités financières.
• Gestion des mécanismes de résolution bancaire pour gérer les institutions défaillantes sans déstabiliser l'économie.
L'ACPR collabore avec :
• L'Autorité bancaire européenne (EBA) dans la mise en œuvre des règles financières à l'échelle de l'UE.
• L'Autorité des marchés financiers (AMF) dans la réglementation des valeurs mobilières et des services d'investissement.
• La Banque centrale européenne (BCE) pour la supervision directe des principales institutions bancaires dans le cadre de la Mécanisme de surveillance unique (SSM).
L'ACPR est connue pour ses des exigences de conformité strictes, notamment dans des domaines tels que adéquation des fonds propres, gestion des liquidités et résilience opérationnelle. Il joue un rôle majeur dans l'application de réglementations telles que DORA, CRD6 et AMLD5, en veillant à ce que les institutions financières françaises s'alignent sur les normes réglementaires nationales et européennes.
