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RUBA

RUBA, ACPR, Banking Regulation, CRD6
Autorité
ACPR - Banque de France
Cadres réglementaires
National
Fréquence
Monthly
Reporting for banking sector regulations in France, ensuring compliance with ACPR guidelines
Situation FranceRB.02.01
Clientèle Non-Résidente FranceRB.07.01
Titres de Transaction FranceRB.03.01
Situation Toutes ZonesRB.02.02
Opérations Interbancaires RésidentsRB.04.01

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