La Banque de France a publié une mise à jour majeure du rapport « Contacts Commissaires aux comptes » (CAC) dans le cadre de ses efforts pour renforcer la transparence et la supervision en matière de durabilité.
Cette évolution est formalisée dans l’Instruction n° 2024-I-15, publiée le 9 décembre 2024.
Tous les établissements sont concernés :
Même si vous avez déjà déposé une version précédente, vous devrez impérativement soumettre une nouvelle version pour l’exercice 2025. Cette mise à jour introduit un nouveau volet dédié aux vérificateurs durabilité, en lien direct avec les nouvelles obligations ESG.
La déclaration actualisée prend désormais le nom de “CCB” et comprend trois rubriques obligatoires :
Adresse e-mail générique
Pour permettre à l’ACPR de contacter votre cabinet d’audit de manière standardisée.
Coordonnées des commissaires aux comptes (comptes financiers)
Comme auparavant, il s’agit d’indiquer les auditeurs responsables de vos états financiers.
Coordonnées des vérificateurs durabilité (nouveau)
Ce nouveau champ vise à identifier les personnes en charge des vérifications ESG ou extra-financières. C’est une étape clé vers l’intégration des volets durabilité dans le cadre réglementaire.
Cette évolution montre la volonté du régulateur de traiter les informations extra-financières avec le même niveau d’exigence que les données comptables classiques.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2025
Où trouver le rapport : Il est déjà disponible dans votre portail XBRL.express, sous le nom : “CCB Commissaires 2025”
Vous pouvez dès maintenant le générer, le compléter et le transmettre depuis votre espace Diligence.
La Banque de France a mis à disposition un guide détaillé pour vous accompagner pas à pas dans la production et le dépôt via OneGate :
Guide utilisateur – OneGate Banque de France
Cette nouvelle déclaration remplace officiellement la précédente pour l’année 2025.
Il ne s’agit pas d’une simple mise à jour, mais bien d’un nouveau format réglementaire, désormais exigé.
Le non-dépôt de cette version mise à jour pourrait entraîner un manquement aux obligations prévues par l’Instruction 2024-I-15.
Si vous utilisez déjà les solutions de Diligence Software, tout est prêt :
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