L’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié deux nouveaux documents réglementaires, désormais accessibles sur le portail XBRL.express, dans la section « EBA CRR 4.0 & 3.0 ».
Ces documents marquent une évolution majeure du cadre réglementaire européen et concerneront une grande majorité des établissements supervisés par l’ACPR.
Ce nouveau rapport IPR concerne les opérations SEPA et figurera dans la Carte de Visite Fonctionnelle (CVF) de l’ACPR pour la plupart des établissements.
👉 Il s’agit d’une obligation exceptionnelle, jamais vue auparavant dans ce format de reporting.
La traduction officielle en français n’est pas encore publiée, mais Diligence Software s’en chargera très prochainement.
9 avril 2026, pour les quatre années concernées
(à confirmer officiellement par l’ACPR dans la CVF)
Ce rapport ESG correspond à la version mise à jour dans le cadre du nouveau paquet CRD6 / CRR 4.0.
Il remplace la version précédente liée à CRDV / CRR 3.0.
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