Reporting réglementaire CRD VI : ce que les banques doivent savoir en 2026

Qu'est-ce que la CRD VI ?

La directive 2024/1619/EU — communément désignée sous le nom de CRD VI — constitue la sixième version de la directive sur les exigences de fonds propres et a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 19 juin 2024. Elle modifie la CRD V (directive 2013/36/EU) et s'applique conjointement au règlement révisé sur les exigences de fonds propres, le CRR3 (règlement 2024/1623/EU), qui est directement applicable aux établissements sans nécessiter de transposition nationale.

Ensemble, la CRD VI et le CRR3 achèvent la mise en œuvre par l'Union européenne des normes finales de Bâle III arrêtées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS). Les États membres de l'UE devaient transposer la CRD VI dans leur droit national au plus tard le 10 janvier 2026, pour une application intégrale à compter de cette même date. Il ne s'agit pas d'une mise à jour mineure : elle refond le calcul des fonds propres, introduit de nouveaux périmètres réglementaires pour les succursales de pays tiers et les crypto-actifs, et étend considérablement les obligations de publication au titre du pilier 3.

Les responsables de la conformité et les équipes risques ne peuvent pas aborder la CRD VI comme une simple reconduction du reporting CRD V avec des chiffres actualisés. Les modifications structurelles apportées à la mesure du risque de crédit, du risque de marché et du risque opérationnel — et donc à leur reporting — imposent une revue systématique des flux de données existants, des états COREP et des taxonomies XBRL.