MiCA : catégories de reporting et échéances clés pour 2025
Dans le cadre de la réglementation des crypto-actifs, le règlementMiCA (Markets in Crypto-Assets)introduit des obligations de reporting structurées pour différents acteurs du marché. Ces obligations se répartissent en plusieurs catégories, chacune assortie d’échéances spécifiques et d’exigences techniques définies par l’Union européenne.
Les trois grandes catégories de reporting
1. Le reporting réglementaire des émetteurs d’ARTs et d’EMTs
Les émetteurs de crypto-actifs — en particulier dejetons se référant à un ou des actifs (ARTs)et dejetons de monnaie électronique (EMTs)— sont tenus de remettre des reportings conformément aux exigences de MiCA. Ces reportings ont pour objet de garantir la transparence et la conformité réglementaire de leurs activités.
2. Les obligations de reporting des CASPs (prestataires de services sur crypto-actifs)
Les prestataires de services sur crypto-actifs (CASPs)sont également soumis à des obligations de reporting. Celles-ci portent principalement sur les services qu’ils proposent aux émetteurs et aux utilisateurs finaux, avec une attention particulière portée à la sécurité, à la transparence et à la prévention des abus de marché.
3. Le reporting spécifique à certains services (par exemple STOR – Suspicious Transaction and Order Reporting)
Tous les acteurs doivent signaler les comportements suspects constatés dans le cadre de leurs activités, notamment via lemécanisme STOR, afin de contribuer à la détection et à la prévention des abus de marché et des manipulations de cours.
Les états de reporting : les formulaires S 01 à S 10.03
Les états de reporting sont définis auxannexes I et IIIdurèglement d’exécution (UE) 2024/2902, publié le 20 novembre 2024. Ces états (S 01 à S 10.03) définissent les formats requis, la granularité des données et les modalités de remise pour chaque type d’acteur de marché.
L’autorité de contrôle : l’ACPR
Les catégories 1 et 2 relèvent du contrôle direct de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR peut également déléguer le suivi opérationnel à d’autres autorités compétentes, en particulier pour les obligations relevant destitres III et IV du règlement MiCA.
Échéance clé : 30 juin 2025
La première échéance de remise est fixée au30 juin 2025. Toutefois, à ce jour,le portail OneGate de la Banque de France / ACPR n’a pas encore ouvert de canal de remise dédiépour les remises MiCA et CASP. Les acteurs du marché doivent doncanticiper les prochaines évolutions du portailtout en préparant activement leurs processus de conformité.
Diligence Software et Regsharp : des outils concrets pour anticiper
Pour accompagner les acteurs face à ces nouvelles exigences réglementaires,Regsharp s’est associé à Diligence Softwareafin d’aider les acteurs du marché à préparer et à remettre leurs reportings MiCA.
Diligence Softwarepropose une plateforme spécialisée qui permet :
- Unenavigation et une compréhension aisées des états S 01 à S 10.03
- La génération automatique des fichiers XBRL requis
- La validation des données avant remiseafin de garantir la conformité
L’ensemble des états et outils de reporting sont déjà disponibles surxbrl.express
Conclusion
Le règlement MiCA constitue une étape majeure dans la structuration du marché des crypto-actifs en Europe. Pour répondre à ces nouvelles exigences, les émetteurs et les prestataires de services doivent commencer à adapter leurs systèmes de reporting dès maintenant. Grâce à l’expertise combinée de Regsharp et de Diligence Software, ils disposent déjà des outils nécessaires pour respecter les échéances réglementaires en toute confiance et en toute sérénité.
