Guide du reporting réglementaire ACPR 2026 : ONEGATE, XBRL et calendrier des remises

Qu'est-ce que l'ACPR et pourquoi est-elle déterminante pour le reporting réglementaire ?

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)— l'autorité française de supervision prudentielle et de résolution — est le superviseur intégré du secteur financier français. Adossée à la Banque de France, l'ACPR est investie d'un double mandat peu courant parmi les autorités nationales compétentes (NCA) européennes : elle supervise à la fois lesecteur bancaire(établissements de crédit, entreprises d'investissement) et lesecteur de l'assurance et de la réassurance(organismes d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) au sein d'une seule et même institution.

Pour les responsables de la conformité et des risques des établissements français, ce double périmètre signifie un superviseur unique qui met en œuvre l'intégralité des cadres de reporting de l'Autorité bancaire européenne (EBA) et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) — auxquels s'ajoutent des exigences propres à la France, sans équivalent dans les autres juridictions de l'UE. Bien concevoir son architecture de reporting n'est donc pas optionnel : c'est une condition directe de l'agrément et du maintien d'une situation régulière au regard du superviseur.