FRU 2027 : la nouvelle déclaration Ex Ante Contribution est disponible sur XBRL.express
Diligence Software vous informe de la disponibilité de la nouvelle déclaration Fonds de Résolution Unique 2027 (Ex Ante Contribution) sur le portail XBRL.express, à l’onglet SRB.
Ce qu’il faut retenir pour 2027
Le Conseil de résolution unique (CRU / SRB) a publié les fichiers techniques du cycle 2027, dont la taxonomie SRF 12.0.1 et les règles de remise associées. Pour ce cycle, les données transmises par les autorités nationales au CRU sont attendues au format XBRL-XML.
La collecte des données reste nécessaire pour préparer le calcul d’éventuelles contributions. Elle ne signifie pas qu’un appel de fonds sera automatiquement effectué : le CRU vérifiera si les ressources disponibles du FRU restent au niveau cible avant de déterminer si des contributions doivent être levées.
Préparer votre déclaration
Les anciennes versions du FRU ne sont plus utilisables pour cette campagne. Si vous préparez votre remise à partir d’un classeur Excel, prenez la nouvelle version disponible sur XBRL.express.
- Ouvrez l’onglet SRB et sélectionnez la déclaration Ex Ante Contribution correspondant au cycle 2027.
- Téléchargez le nouveau classeur, renseignez vos données et vérifiez les contrôles avant de le redéposer sur le portail.
- Préparez votre fichier XBRL et anticipez sa remise sur ONEGATE, afin de disposer du temps nécessaire pour traiter d’éventuels retours.
Calendrier de dépôt sur ONEGATE
La remise est attendue à compter du 15 octobre et avant le 15 décembre 2026. Nous vous invitons à préparer votre déclaration dès maintenant.
Documentation de référence
Si vous avez besoin d’assistance pour retrouver la nouvelle déclaration ou préparer votre remise, contactez notre équipe — nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.
