CARF/DAC8 : ce qui change pour les entreprises crypto à partir de 2026

À compter du1er janvier 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs devront se conformer au nouveau cadre international de transparence fiscaleCARF(Crypto-Asset Reporting Framework) et à sa version européenneDAC8.

CARF est une norme mondiale élaborée par l'OCDE.

DAC8 en constitue la transposition dans l'Union européenne, avec des exigences supplémentaires.

En résumé :DAC8 = CARF appliqué en Europe.

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Ce qui change en 2026

Les plateformes et prestataires crypto devront déclarer aux administrations fiscales des informations détaillées sur :

• les transactionscrypto-crypto,
• les opérations portant surles monnaies numériques de banque centrale,
• les transferts entrants et sortantsvers ou depuis des adresses contrôlées par l'utilisateur.

📅Première échéance de remise : 2027, portant sur les transactions de 2026.

Ce que les entreprises doivent commencer à préparer dès maintenant

En attendant les spécifications techniques officielles (portail déclaratif, format XML, procédures), les entreprises doivent déjà travailler sur :

• la révision desprocessus d'entrée en relation,
• l'amélioration de laqualité des donnéeset de leur fiabilité,
• la structuration desflux de données interneset des référentiels de données,
• la mise en place d'unegouvernance et de contrôles solidesgarantissant l'exactitude du reporting.

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Regsharp × Diligence Software : une réponse intégrée

Pour accompagner les entreprises crypto,RegsharpetDiligence Softwareunissent leurs forces.

Regsharp accompagnera :

• l'analyse des écarts,
• la revue des processus,
• la conformité KYC et les obligations de vigilance,
• le cadrage des données,
• la mise en place du contrôle interne,
• la préparation opérationnelle jusqu'à la première remise.

Diligence Software développe une solution dédiée CARF/DAC8 qui automatise :

• la collecte des données,
• la transformation des données,
• la préparation de fichiers de reporting entièrement conformes.

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Une contrainte réglementaire… mais aussi une opportunité

CARF/DAC8 est l'occasion de :

• professionnaliser et normaliser les processus internes,
• renforcer la fiabilité des données sur le long terme,
• renforcer la confiance des régulateurs, des partenaires et des utilisateurs.

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